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Convention avec GenAmi

Genealogie juive




CONVENTION relative à l'attribution d'une aide pour le nettoyage et le relevé des sépultures juives du cimetière du BORGEL à Tunis.

Entre les associations de la loi 1901 : GenAmi et AICJT


GenAmi est représenté par sa présidente Micheline Gutmann
l’AICJT est représentée par son président Marc Fellous

Etant exposé l'objet des associations,

il a été convenu ce qui suit

ARTICLE 1er

Le cimetière du Borgel comprend environ 20 000 tombes, réparties en « carrés » d’environ 1 000 tombes chacun.
GenAmi s'engage à soutenir financièrement l'action suivante :
- Nettoyage des tombes
- Photographie systématique des pierres tombales
- Relevé des inscriptions et déchiffrage, saisie informatique
D’un carré au cours de l’année 2009.

ARTICLE 2


L’aide de GenAmi à la réalisation de l'action retenue s'élèvera à : 1000 €

ARTICLE 3


Le budget nécessaire à la réalisation de l'action retenue s'élève à environ 2 000 €.

Le budget sera financé par :
- la subvention de GenAmi,
- dons et cotisations des adhérents de l’AICJT.

ARTICLE 4

Le versement de l’aide prévue à l'article 2 ne pourra intervenir qu'après la signature de la présente convention et l’accord du Conseil d’Administration de GenAmi.

Il sera fait au compte n° au nom de

Il pourra s'effectuer de la façon suivante :
- 50 % du montant total après signature de la présente convention et accord du CA de GenAmi et après remise des relevés réalisés au cours de l’opération de mai 2008,
- 50 % à la fin de la prochaine opération qui doit se situer vers mai 2009, et après remise à GenAmi des relevés informatiques et photographiques correspondants, ainsi que du compte de résultat de l’opération.




ARTICLE 5


Les relevés informatiques devront être réalisés selon un format à définir d’entente avec GenAmi, de façon à faciliter leur exploitation ultérieure sous forme de base de données.
GenAmi s’engage à préciser l’origine des données publiées sur tout support.
GenAmi s’engage également à tenir informée l’A.I.C.J.T. des différentes exploitations des données informatiques et photographiques qui lui seront délivrées.

ARTICLE 6


Madame Lina BENEDITE est chargée du contrôle et du suivi de l'opération pour GenAmi.

ARTICLE 7

L'AICJT s'engage à réaliser la prochaine opération dans le courant de l’année 2009 et à fournir un compte de résultats à l’issue de l’opération.

Faute de production de ce compte, l’aide sera reversée à GenAmi
Par ailleurs, l’AICJT s’engage à fournir à GenAmi les relevés qui seront réalisés à la suite des opérations ultérieures.

ARTICLE 8

L’aide ne pourra être utilisée, en tout ou partie pour d'autres associations, sociétés ou collectivités ou oeuvres.

ARTICLE 9

En cas de non respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle ci pourra être résiliée de plein droit par l'une ou l'autre partie à l'expiration d'un délai de quinze jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.


Pour GenAmi Pour AICJT




Mardi 8 Septembre 2009
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