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statut AICJT

Statuts
A.I.C.J Statuts Association Loi 1901

Titre I : Identité de l'Association

Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association Internationale du Cimetière Juif de Tunis « Le Borgel »
Dite AICJT« LE BORGEL »


Sa durée est illimitée.


Article 2 - But de l'association

Cette association a pour but la sauvegarde et l’étude d’une composante essentielle du patrimoine israélite tunisien : le cimetière du Borgel

Ella a pour mission essentielle de participer à la préservation de ce cimetière, notamment :

➢ D’Etablir un inventaire aussi exhaustif que possible des tombes du cimetière ;

➢ De construire une base informatique de cet inventaire sur tous supports papier ou multimédia.

➢ L’initiation, par le comité scientifique de l’association, de recherches sociologiques, généalogiques, linguistiques, anthropologiques et historiques de la communauté Israélite de Tunisie ;

➢ D’offrir aussi à tout scientifique, (historien, généalogiste, spécialiste en art funéraire, sociologue, théologien, nécrologue etc. …) porteur d’un projet d’étude sur le Borgel, au capital d’informations précises (nécrologe - plan – photographies – repérage des personnalités majeures enterrées …) ;

➢ De faciliter la recherche de leurs tombes par les familles concernées ;

➢ De permettre aux dites familles de restaurer ces tombes si elles le désirent ;

➢ De définir précisément les conditions d’accès aux tombes étant donné le caractère religieux du lieu.





Article 3 - Siège social

Le siège social de l'association est fixé au domicile du Professeur Marc FELLOUS, 3 rue Gracieuse à 75005 Paris.
Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration de l'association ou au déménagement du président.

Article 4 – Définition des membres de l'association

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

L'Association est composée de quatre catégories de membres :

• Fondateurs : tels qu'ils apparaissent dans l'énumération faite supra, lesquels ne peuvent être remplacés, ils font parti du conseil d’administration.

• Honneur : toute personne physique ou morale ayant rendu des services signalés à l'association. Ils sont nommés par le Conseil d'Administration et dispensés de cotisation.

• Bienfaiteurs : Ce sont tous les adhérents qui auront versé avec leur cotisation une somme au moins égale à cinq fois la cotisation en vigueur.

• Adhérents : les personnes physiques et morales agrées par le conseil d'administration et étant à jour de leurs cotisation annuelle.

Article 5 - Radiation de l'association

La qualité de membre se perd par non-paiement de la cotisation, par démission, par décès ou par radiation prononcée par une majorité des 2/3 du Conseil.


Titre II : Ressources de l'association

Article 6 : ressources de l'association

Les ressources de l’association se composent :
1) - des cotisations de ses membres fixées par le conseil d'administration de l'association,
2) - des recettes produites par les activités de l'association,
3) - les subventions de l’Etat, des collectivités publiques et tous les organismes à caractère public, semi-public et privé.
4) - de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

Titre III - Administration de l'association

Article7 - Assemblée générale ordinaire de l'association

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année.
Les membres de l'association sont convoqués au moins 15 jours avant la date de la reunion.
L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le conseil d'administration qui présente un rapport moral et financier. Tous les adhérents participent aux délibérations.
Le président de l'association préside l'assemblée générale.Il peut etre remplaçé par le vice president en cas d’indisponibilité.
Le vote par correspondance et par procuration sont possibles, chaque votant ne peut être titulaire que d’un seul mandat.
Ne doivent être traiter, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 8 - Assemblée générale extraordinaire de l'association

Sur demande du conseil d'administration de l'association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 8. Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres inscrits.

Article 9 - Conseil d'administration de l'association

1. Election

L'Association élit en Assemblée Générale pour 3 ans et au scrutin secret, parmi ses Membres, un Conseil d'Administration composé au maximum de 10 administrateurs. Les membres fondateurs sont membres de droit.

Le Conseil d'Administration choisit, également au scrutin secret, parmi ses membres un bureau composé d'au moins quatre membres : un président, un vice président, un secrétaire général et un trésorier.
Les candidats au conseil d'administration doivent faire parvenir leur candidature par écrit au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale. Ils doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

2. Fonctionnement

Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois tous les six mois, sur convocation de son Président ou à la demande de trois des membres du Conseil d’Administration.
La présence d’au moins quatre membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. La décision est prise par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d’Administration est tenu informé des travaux du bureau et en contrôle la gestion.


Article 10 - Règlement intérieur de l'association

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration de l'association. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'association. il doit être approuvé par la plus proche assemblée générale.

Article 11 - Dissolution de l'association

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 14 août 1901.

Article 12 - Formalités constitutives

Tous pouvoirs sont délégués à M. Marc FELLOUS aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.


Fait à Paris le 29 décembre 2006


Marc FELLOUS Monique HAYOUN







A.I.C.J Statuts Association Loi 1901

Titre I : Identité de l'Association


Article 1 - Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :
Association Internationale du Cimetière Juif de Tunis « Le Borgel »
Dite AICJT« LE BORGEL »


Sa durée est illimitée.


Ab[rticle 2 - But de l'association


Cette association a pour but la sauvegarde et l’étude d’une composante essentielle du patrimoine israélite tunisien : le cimetière du Borgel

Ella a pour mission essentielle de participer à la préservation de ce cimetière, notamment :

➢ D’Etablir un inventaire aussi exhaustif que possible des tombes du cimetière ;

➢ De construire une base informatique de cet inventaire sur tous supports papier ou multimédia.

➢ L’initiation, par le comité scientifique de l’association, de recherches sociologiques, généalogiques, linguistiques, anthropologiques et historiques de la communauté Israélite de Tunisie ;

➢ D’offrir aussi à tout scientifique, (historien, généalogiste, spécialiste en art funéraire, sociologue, théologien, nécrologue etc. …) porteur d’un projet d’étude sur le Borgel, au capital d’informations précises (nécrologe - plan – photographies – repérage des personnalités majeures enterrées …) ;

➢ De faciliter la recherche de leurs tombes par les familles concernées ;

➢ De permettre aux dites familles de restaurer ces tombes si elles le désirent ;

➢ De définir précisément les conditions d’accès aux tombes étant donné le caractère religieux du lieu.





Article 3 - Siège social

Le siège social de l'association est fixé au domicile du Professeur Marc FELLOUS, 3 rue Gracieuse à 75005 Paris.
Il peut être transféré par simple décision du conseil d'administration de l'association ou au déménagement du président.
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Article 4 – Définition des membres de l'association]u

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le conseil d’administration qui statue lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

L'Association est composée de quatre catégories de membres :

• Fondateurs : tels qu'ils apparaissent dans l'énumération faite supra, lesquels ne peuvent être remplacés, ils font parti du conseil d’administration.

• Honneur : toute personne physique ou morale ayant rendu des services signalés à l'association. Ils sont nommés par le Conseil d'Administration et dispensés de cotisation.

• Bienfaiteurs : Ce sont tous les adhérents qui auront versé avec leur cotisation une somme au moins égale à cinq fois la cotisation en vigueur.

• Adhérents : les personnes physiques et morales agrées par le conseil d'administration et étant à jour de leurs cotisation annuelle.

Article 5 - Radiation de l'association


La qualité de membre se perd par non-paiement de la cotisation, par démission, par décès ou par radiation prononcée par une majorité des 2/3 du Conseil.


u[Titre II : Ressources de l'association]u

Article 6 : ressources de l'association


Les ressources de l’association se composent :
1) - des cotisations de ses membres fixées par le conseil d'administration de l'association,
2) - des recettes produites par les activités de l'association,
3) - les subventions de l’Etat, des collectivités publiques et tous les organismes à caractère public, semi-public et privé.
4) - de toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires

u[Titre III - Administration de l'association]u

Article7 - Assemblée générale ordinaire de l'association


L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année.
Les membres de l'association sont convoqués au moins 15 jours avant la date de la reunion.
L’ordre du jour de l’assemblée générale est fixé par le conseil d'administration qui présente un rapport moral et financier. Tous les adhérents participent aux délibérations.
Le président de l'association préside l'assemblée générale.Il peut etre remplaçé par le vice president en cas d’indisponibilité.
Le vote par correspondance et par procuration sont possibles, chaque votant ne peut être titulaire que d’un seul mandat.
Ne doivent être traiter, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 8 - Assemblée générale extraordinaire de l'association

Sur demande du conseil d'administration de l'association, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 8. Une telle assemblée devra être composée de la moitié au moins des membres inscrits.

Article 9 - Conseil d'administration de l'association


1. Election

L'Association élit en Assemblée Générale pour 3 ans et au scrutin secret, parmi ses Membres, un Conseil d'Administration composé au maximum de 10 administrateurs. Les membres fondateurs sont membres de droit.

Le Conseil d'Administration choisit, également au scrutin secret, parmi ses membres un bureau composé d'au moins quatre membres : un président, un vice président, un secrétaire général et un trésorier.
Les candidats au conseil d'administration doivent faire parvenir leur candidature par écrit au moins quinze jours avant la date de l'assemblée générale. Ils doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

2. Fonctionnement

Le Conseil d’Administration se réunit toutes les fois que cela est nécessaire, et au moins une fois tous les six mois, sur convocation de son Président ou à la demande de trois des membres du Conseil d’Administration.
La présence d’au moins quatre membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. La décision est prise par le Conseil d'Administration.
Le Conseil d’Administration est tenu informé des travaux du bureau et en contrôle la gestion.


Article 10 - Règlement intérieur de l'association


Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration de l'association. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant trait à l'administration interne de l'association. il doit être approuvé par la plus proche assemblée générale.

Article 11 - Dissolution de l'association

En cas de dissolution prononcée par les 2/3 au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 14 août 1901.

Article 12 - Formalités constitutives

Tous pouvoirs sont délégués à M. Marc FELLOUS aux fins de remplir les formalités de déclaration et de publicité requises par la législation en vigueur.


Fait à Paris le 29 décembre 2006


Marc FELLOUS Monique HAYOUN






Vendredi 28 Août 2009
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